Guichet virtuel
Découvrez ci-dessous les démarches administratives que vous pouvez effectuer en ligne ou à notre guichet d'accueil communal.
Les personnes de nationalité suisse doivent annoncer leur départ ou leur arrivée en cliquant sur le lien suivant : eDéménagementCH - plateforme fédérale.
Pour une arrivée, les documents suivants sont à transmettre :
- Acte d’origine original
(pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si
parents non mariés)
- Si séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce (avec mention de l’attribution de l’autorité parentale si enfants en commun)
- Attestation
d’affiliation à une caisse-maladie suisse
- Copie du contrat de bail à loyer
si locataire
Pour un départ avec une séparation, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou la séparation légale (avec mention de l'attribution de l'autorité parentale si enfants en commun).
Ces documents sont à transmettre pour les changements d'adresse :
- Copie du contrat de bail à loyer si locataire
- Copie du permis de séjour ainsi que d'un papier d'identité valable pour les personnes de nationalité étrangère
Pour les personnes de nationalité étrangère ou des personnes suisses venant de l'étranger ou partant à l'étranger, les formulaires ci-dessous sont à compléter et nous renvoyer avec les annexes mentionnées soit par e-mail à l'adresse , par courrier ou à déposer à notre guichet d'accueil communal :
Attestations
Les attestations
suivantes peuvent être demandées par mail à ,
par téléphone au 027 564 63 00 ou en vous rendant à notre guichet d'accueil durant les horaires d'ouverture :
- Attestation de domicile
- Attestation d'établissement
- Attestation de départ
- Attestation pour enfant voyageant seul ou accompagné
- Certificat de vie
- Pièce d’identité à présenter obligatoirement lors de votre venue à notre guichet - Légalisation de signature - Pièce d’identité à présenter obligatoirement lors de votre venue à notre guichet
Les demandes d’attestation de zone s'effectuent auprès de notre Service technique par e-mail à .
Les demandes d’acte de bonnes mœurs s'effectuent auprès de notre Police communale par e-mail à en annexant les documents suivants à votre envoi :
- Pièce d’identité
- Permis de conduire (si en
possession)
Les inscriptions de chien s'effectuent en nous retournant ce formulaire complété ainsi qu’en transmettant les pièces jointes suivantes :
Ancien propriétaire :
- Copie de l’attestation de l'assurance responsabilité civile pour l'année en cours (avec mention du chien assuré)
- Copie du carnet de vaccination (toutes les pages)
- Si changement de commune durant le courant de l’année, preuve du paiement de l'impôt sur les chiens
- Copie de l’attestation de l'assurance responsabilité civile pour l'année en cours (avec mention du chien assuré)
- Copie du carnet de vaccination (toutes les pages)
- Attestation des cours obligatoires de dressage
- Transmission au plus tard dans les 12 mois suivant la prise en charge du chien
