Attestations
Les attestations
suivantes peuvent être demandées par mail à ,
par téléphone au 027 564 63 00 ou en vous rendant à notre guichet d'accueil durant les horaires d'ouverture :
- Attestation de domicile
- Attestation d'établissement
- Attestation de départ
- Attestation pour enfant voyageant seul ou accompagné
- Certificat de vie
- Pièce d’identité à présenter obligatoirement lors de votre venue à notre guichet - Légalisation de signature - Pièce d’identité à présenter obligatoirement lors de votre venue à notre guichet
Les demandes d’attestation de zone s'effectuent auprès de notre Service technique par e-mail à .
Les demandes d’acte de bonnes mœurs s'effectuent auprès de notre Police communale par e-mail à en annexant les documents suivants à votre envoi :
- Pièce d’identité
- Permis de conduire (si en
possession)
Les inscriptions de chien s'effectuent en nous retournant ce formulaire complété ainsi qu’en transmettant les pièces jointes suivantes :
Ancien propriétaire :
- Copie de l’attestation de l'assurance responsabilité civile pour l'année en cours (avec mention du chien assuré)
- Copie du carnet de vaccination (toutes les pages)
- Si changement de commune durant le courant de l’année, preuve du paiement de l'impôt sur les chiens
- Copie de l’attestation de l'assurance responsabilité civile pour l'année en cours (avec mention du chien assuré)
- Copie du carnet de vaccination (toutes les pages)
- Attestation des cours obligatoires de dressage
- Transmission au plus tard dans les 12 mois suivant la prise en charge du chien
