Formulaires
Attestation de conformité aux normes
Contenu des demandes (grand projet)
Contenu des demandes (petit projet)
Fiche technique pour demande d'autorisation de construire (pdf et Word)
Formulaire cantonal d'autorisation de construire pour projet de compétence de la CCC
Formulaire de début des travaux
Formulaire de fin des travaux et demande du permis d'habiter
Formulaire de pose et/ ou sortie du compteur
